Conditions de Location d'un logement chez CityCosy

La présente location sera résiliée immédiatement et de plein droit en cas d’inexécution ou de violation de l’une des obligations prévues ci-dessous

Le CLIENT se doit :

1. D'occuper les lieux bourgeoisement et s’interdit l’exercice de tout commerce, profession ou industrie. Le locataire reconnait que cette location est à TITRE de RESIDENCE PROVISOIRE ET DE PLAISANCE, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait pas été consentie.
2. De ne rien faire qui, de son fait, celui de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3. En cas de location dans un immeuble collectif, de se conformer, au règlement intérieur de l'immeuble.
4. D'occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
5. De ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants.
6. De ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
7. De n'introduire aucun animal dans les locaux loués sauf accord du bailleur. Dans ce cas l'animal ne doit causer aucun dégât, ni trouble.
8. De laisser exécuter, pendant la location, les travaux d'urgence.
9. D'informer immédiatement CityCosy de tout sinistre et dégradations dans les lieux loués, même si aucun dommage n’est apparent.
10. De répondre des dégradations et pertes de son fait ou du fait des personnes de sa maison, pendant la location, à moins de prouver sa non responsabilité ou celle des personnes sus désignées.
11. D'occuper les locaux par le nombre de personnes indiqué à CityCosy avant l'arrivée. Un nombre de personnes supérieur, peut annuler la location.
12. Rendre l'appartement en bonnes conditions de propreté. Dans le cas contraire, le client sera facturé de frais de ménage supplémentaires.
13. L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas l’utiliser à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
14. Tous les appartements sont non-fumeurs. Le fait de fumer dans un appartement entraînera le paiement d’une indemnité proportionnelle aux frais engagés tels que les frais de blanchisserie, de teinturerie, et des dommages et intérêts compensant le prix des nuits pendant lesquelles l'appartement ne peut pas être reloué après le départ du CLIENT sans que cette liste ne soit limitative. Une pénalité minimale de 130 Euros sera facturée.Frais supplémentaires :
  • frais de déplacement causé par le client 50€ (+forfait en fonction de l'heure*)
  • pack de linge supplémentaire (25€ pour un pack de 2 personnes)
  • ménage supplémentaire 22€TTC/heure

Les arrivées en dehors des heures d'ouverture sont soumises à des frais supplémentaires après 21h du lundi au samedi : 10€ + 5€/demie heure.

Les dimanches et jours fériés toute la journée, de 10€ et après 21h : 5€/demie heure.

Le Client autorise CityCosy Strasbourg (SAS Omnia) à prélever sur sa carte bancaire le montant du dépôt de garantie mentionné comme garantie contre des frais additionnels dont le Client, ou ses invités, pourrait être tenu responsable lors de l'occupation des lieux loués comprenant vol, dégâts des lieux ou de son mobilier (à l'exception de l'usure naturelle), frais de téléphone et de programmes de télévision payantes. Ce montant pourra être débité dans un délai de 2 semaines après la fin de la location.